PARTICULIERS
*75% du montant de vos DONS sont DÉDUCTIBLES jusqu’à 530 €
66% du montant de vos DONS sont DÉDUCTIBLES si supérieur à 530 €
Vie Sans Frontières vous fera parvenir un reçu fiscal qui vous permettra, si vous êtes imposable, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté sur les années suivantes successivement jusqu’à la 5e inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
ART. 200 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
ENTREPRISES
60% du montant de vos DONS sont DÉDUCTIBLES
Vie Sans Frontières vous fera parvenir un reçu fiscal qui vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant de votre don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT. Au-delà de 0,5%, ou en cas d’exercice déficitaire, le report est possible sur les 5 exercices suivants.
ART. 238 BIS DU 1er CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
